La Plume d'Inès
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Inès Ghorbal : les corrections de textes et les calligraphies personnalisées.
Article 2 — Commande
La signature du devis par le client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente et fait office de bon de commande.
Un acompte de 30 % du montant total est exigible immédiatement à la signature du devis, conformément aux modalités précisées dans ce dernier. La commande ne sera considérée comme validée qu’après réception de cet acompte.
En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et les travaux réalisés serviront de preuve de l’accord entre les parties.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC. En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). Les tarifs varient selon le volume, la complexité et les délais.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Le solde est dû avant livraison, sauf mention contraire dans le devis.
Article 5 — Livraison
Les délais sont précisés dans le devis. Les livrables sont transmis par voie électronique ou postale selon la prestation choisie.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées à la demande du client.
Article 7 — Responsabilité
Inès Ghorbal s’engage à fournir un travail professionnel et soigné. Elle ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des éléments livrés.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter la prestataire. Si aucun accord n’est trouvé, il peut saisir le médiateur CM2C (voir les mentions légales).